Espagne : Le tribunal de Gérone juge un homme qui encaissait les pensions de son père décédé il y a vingt ansSportuneBébés et MamansMinutes Maison

Toutes les arnaques finissent mal en général. Jugé devant le tribunal de Gérone, un habitant de L’Escala en a frauduleusement perçu deux de l’Institut social de la marine entre 1997 et 2016. Des pensions qui étaient destinées à son père, décédé en juillet 1997, écrit le journal .

Chaque mois, il touchait 30.196 pesetas, soit un total de 204.896 euros sur la période. Pendant ce temps, l’homme retirait tranquillement et régulièrement de l’argent du compte de son père, réalisant des virements et domiciliant des paiements sur ses comptes, sans que la banque n’effectue de contrôle de vie, ce qui aurait pu révéler la fraude plus tôt.

Pas ou peu de contrôles

L’Institut social de la marine a découvert l’irrégularité en 2016, bien que les circonstances précises de cette découverte n’aient pas été clarifiées lors du procès. Une fonctionnaire de l’Institut a expliqué que l’administration n’a pas la compétence pour réaliser des contrôles de vie, cette responsabilité revenant aux banques. Il semble que cette fraude ait été détectée grâce à un contrôle périodique des pensionnés de plus de cent ans.

Durant le procès, l’accusé a admis les faits et accepté une peine de deux ans de prison, sans qu’il soit emprisonné. Cependant, il conteste le montant de l’amende et de l’indemnisation demandée, qui dépasse 309.000 euros. La défense de l’accusé argue que l’État, bien qu’il n’ait pas directement la compétence pour ces contrôles, dispose de mécanismes pour prévenir de telles fraudes.

Tout le monde se renvoie la balle

Si l’accusé est condamné à payer, il souhaite que la banque soit tenue responsable à titre subsidiaire. La banque, qui a racheté en 2012 l’ancienne caisse de pensions responsable au moment des faits, refuse d’assumer cette responsabilité, estimant qu’elle ne peut pas être tenue coupable pour des événements survenus avant son acquisition.

Les parties civiles rappellent cependant que lors du rachat, la banque a accepté à la fois les actifs et les passifs, et qu’elle doit donc répondre de cette négligence. Le tribunal devra également se prononcer sur la responsabilité de la banque dans cette affaire.