Budget 2025 : Des députés mettent la pression sur Matignon pour obtenir des documents clés (en vain)SportuneBébés et MamansMinutes Maison

Un projet de budget 2025 qui tourne à l’épreuve de force. Des responsables de la commission des Finances de l’ ont tenté mardi d’obtenir de des documents clés qui tardent à leur être transmis. En vain.

« On est assez sidéré […] parce qu’on nous a refusé la consultation de ces documents », au motif qu’il s’agit de « documents préparatoires », a déclaré le député Eric Coquerel en se disant « en colère » à sa sortie de Matignon, une quarantaine de minutes après son arrivée avec le rapporteur général du budget, Charles de Courson (Liot).

« Mettre en danger la démocratie »

« C’est un droit constitutionnel qui (nous) est octroyé, on nous l’a refusé », a-t-il ajouté, accusant le de « mettre en danger la démocratie ». Il a annoncé qu’il se rendrait à mercredi pour tenter d’obtenir ces lettres-plafonds, qui fixent les crédits des ministères pour 2025 et serviront à construire le prochain budget.

Les deux députés étaient arrivés rue de Varenne à pied, en provenant de l’Assemblée, vers 12h30. Ils n’ont pas été reçus par le nouveau Premier ministre Michel Barnier, absent à ce moment-là, mais par son chef de cabinet Baptiste Rolland et la secrétaire générale du gouvernement Claire Landais, à qui ils avaient demandé, à défaut d’obtenir les lettres-plafonds, d’au moins pouvoir les « consulter ».

Ces documents ont été communiqués aux ministères en août par le gouvernement démissionnaire, mais pas aux responsables de la commission des Finances qui les réclament depuis. Ils avaient lancé un ultimatum à Matignon : à défaut de les recevoir lundi, ils iraient les chercher eux-mêmes. Ces documents « sont nécessaires pour accomplir notre travail de parlementaires », avait préalablement déclaré Eric Coquerel. Son collègue Charles de Courson avait demandé que le Parlement soit « respecté », en l’absence de majorité claire.

« Deux mois de retard »

Ralentie par les élections législatives anticipées puis la nomination d’un sur le tard début septembre, la préparation du prochain budget revêt un enjeu d’autant plus important cette année que les finances publiques de la France sont exsangues, reléguant le pays parmi les mauvais élèves européens. Dans un courrier adressé « très tard » lundi soir aux deux s, Michel Barnier a expliqué, selon ces derniers, que le budget serait « construit sur la base des lettres-plafonds », tout en se réservant le droit de l’amender.

Attelé à la constitution d’un gouvernement, Barnier y promet de communiquer pour la fin de la semaine « une version provisoire » du « tiré à part », rapport récapitulant le montant des crédits par mission et les orientations générales du budget, dont la transmission était prévue avant le 15 juillet en vertu des dispositions de la loi organique.

C’est trop tard, a tranché Eric Coquerel, alors que l’horloge tourne pour déposer au le projet de loi de finances (PLF) : « On a deux mois de retard » sur le calendrier prévu, « on nous prévoit un retard de huit jours pour déposer le budget », un décalage « inédit sous la Ve République ».