C’est quoi les « lettres plafonds », enveloppes surprises des ministères ?SportuneBébés et MamansMinutes Maison

Les députés Charles de Courson et , respectivement rapporteur général du Budget et président de la commission des Finances à l’, pestent d’échouer à se faire remettre par le premier ministre, Michel Barnier, des « lettres plafonds ». Si ces mystérieuses missives semblent indispensables aux deux élus pour bosser sur le , le commun des mortels ignore sans doute pourquoi. 20 Minutes vous explique.

Chaque année, le gouvernement propose un projet de loi de finances (PLF) qui liste les dépenses et les recettes de l’Etat pour l’année suivante. L’élaboration de ce PLF comporte de nombreuses phases, la dernière étant son examen et son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, habituellement entre octobre et décembre.

D’âpres négociations pour obtenir le maximum

C’est fort logiquement le premier ministre et le chef de l’Etat qui déterminent, en janvier, les priorités du gouvernement en matière de politiques publiques. Une fois ces priorités établies, il s’agit d’évaluer les moyens à donner aux ministères, en budget et en emplois, pour les concrétiser. Une phase préparatoire qui comprend de nombreuses réunions interministérielles et se termine généralement en mai, par d’âpres négociations durant lesquelles chaque ministre tentera d’obtenir le maximum.

S’ensuit la période d’arbitrage par le premier ministre, généralement entre mai et juillet selon la cour des comptes. C’est là aussi que la politique entre en jeu, lorsque la direction du budget et les intéressés n’ont pas pu se mettre d’accord. Un cas de figure de plus en plus fréquent, qui « conduit au cours des dernières années à un allongement du processus », déplore la cour des comptes.

La fin de ces arbitrages est marquée par l’envoi aux ministres de « lettres plafonds » rédigées par le Premier ministre. Ces lettres détaillent « le plafond des crédits de paiement ministériels » et « le plafond du ministère », explique . En gros, cela dit combien chaque ministère peut dépenser et combien de personnes il peut employer pour l’année suivante.

Mais le contenu de ces lettres n’est pas inscrit dans le marbre, les plafonds étant « réversibles » selon le . Ainsi, les « lettres plafonds » élaborées par le gouvernement de Gabriel Attal peuvent très bien ne pas convenir à son successeur à Matignon. Cela expliquerait d’ailleurs que rechigne à les communiquer aux deux députés.