Destitution d’Emmanuel Macron : La commission des lois examinera une proposition le 2 octobreSportuneBébés et MamansMinutes Maison

Une proposition de résolution visant à engager une du président de la République sera examinée par la commission des lois le 2 octobre prochain, d’après une annonce faite par et rapporteur de ce texte.

Ce projet de résolution, signé par 81 députés, dont 72 appartiennent au groupe de (LFI), a toutefois peu de chances d’aboutir. Pour qu’une telle procédure réussisse, elle doit obtenir l’approbation des deux tiers des parlementaires, incluant députés et sénateurs.

Des auditions prévues ?

Jérémie Iordanoff, désigné rapporteur de ce texte, a été nommé huit jours après que le bureau de l’ a jugé la proposition recevable. Le député écologiste a déclaré vouloir organiser une « série d’auditions afin d’éclairer la portée précise de l’article 68 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle de 2007 ».

Selon lui, « l’examen au fond d’une procédure de destitution est inédit », ce qui justifie la nécessité de ces auditions pour mieux comprendre le cadre juridique et constitutionnel de cette initiative.

Vive opposition de plusieurs groupes

Sur le plan politique, cette proposition rencontre une vive opposition, y compris de la part des groupes qui ont accepté sa transmission à la commission des lois. Les , bien qu’ayant permis cet examen, ont fermement indiqué qu’ils voteraient « unanimement » contre la procédure. Selon eux, la tentative de destitution est « vouée à l’échec » et risque de conférer « une légitimité nouvelle » au président de la République.

Du côté des , la majorité des députés semble également réticente à soutenir cette résolution. Stéphane Peu, député communiste, a laissé entendre que la plupart de ses collègues seraient « sûrement majoritaires à ne pas voter la résolution ». Le (RN), de son côté, a totalement rejeté cette initiative. Marine Le Pen, a qualifié cette démarche de « manœuvre d’enfumage » orchestrée par « l’extrême gauche » dans le but de « tenter de faire oublier ses multiples compromissions avec la macronie ».

« Agents de déstabilisation permanente »

Dans le camp présidentiel, la réaction a été encore plus virulente. Gabriel Attal, ancien Premier ministre et actuel président du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, a dénoncé la motion et le débat autour de celle-ci comme étant une « déclaration de guerre à nos institutions ». Il a qualifié les auteurs de cette résolution d’« agents de déstabilisation permanente ».

Indépendamment du vote en commission, il revient à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale de décider si le texte sera ou non soumis à l’examen en séance plénière. Cette décision devra être prise dans un délai maximum de 13 jours après que la commission des lois a rendu son verdict.