Procès des assistants du RN : Que risquent Marine Le Pen et les élus du parti d’extrême droite ?SportuneBébés et MamansMinutes Maison
Le des eurodéputés du , devenu , s’est , pour deux mois d’audience. , ainsi que vingt-quatre personnalités liées au parti d’extrême droite, est accusée d’avoir détourné des fonds du parlement européen, avec soupçons d’emplois fictifs. Prison, peine d’inéligibilité, lourde amende… Que risquent les mis en cause ? 20 Minutes fait le point.
Un million d’euros déjà remboursé au Parlement européen par le RN
Les prévenus, jugés notamment pour détournement de fonds publics ou complicité de ce délit, encourent dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende, ainsi qu’une peine d’inéligibilité de dix ans. Le Parlement européen, partie civile, a évalué son préjudice financier à trois millions d’euros. Il ne réclamera que deux millions, un million ayant déjà été remboursé – ce qui n’est pas un aveu de culpabilité, a assuré le RN.
Le cas de Marine Le Pen et la présidentielle de 2027
La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, est celle qui risque le « plus gros » avec son ambition d’être candidate à la prochaine élection présidentielle, en 2027. Au-delà des peines de prison (jusqu’à dix ans) et des amendes (jusqu’à un million d’euros), la députée risque surtout une peine d’inéligibilité de dix ans. Ce qui voudrait dire ciao la présidentielle de 2027 ? Pas vraiment.
Mais, comme le rappelle , il n’est pas obligatoire que cette sanction soit prononcée. En effet, la peine a été inscrite et généralisée comme « obligatoire », pour des personnes condamnées pour des atteintes à la probité, six mois après les derniers faits recensés par la justice concernant Marine Le Pen. Ainsi, l’élue bénéficierait du principe constitutionnel de « non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère », avec la possibilité, mais pas l’obligation de prononcer une inéligibilité.
De plus, si la condamnation est « avec du sursis », l’élue du RN pourrait tout de même se présenter comme candidate en 2027 à moins qu’elle ne récidive. Marine Le Pen peut également faire appel de la décision de justice et suspendre les sanctions judiciaires jusqu’à une condamnation définitive, ce qui peut prendre plusieurs années.
Marine Le Pen espère obtenir une relaxe
La seule façon pour la cheffe de file du RN de ne pas être éligible en 2027 serait que le tribunal prononce cette peine avec « effet immédiat ». Dans ce cas, les recours ne suspendent pas la sanction.
Marine Le Pen, qui a affiché sa « sérénité » lors du premier jour de son procès lundi, continue d’assurer que son parti n’a « violé aucune règle ». Elle espère donc obtenir une relaxe, « au bénéfice du doute », comme la décision prise pour François Bayrou en février dernier, dans le dossier des assistants parlementaires européens du Modem. Le parquet a cependant interjeté appel, rappelle Le Monde.
Un procès qui pourrait influencer l’électorat du RN ?
Au-delà de toutes ces sanctions judiciaires, ce procès risque aussi d’entacher l’image du Rassemblement national et celle de Marine Le Pen. D’après Jean-Yves Camus, politologue, interrogé par , il existe une possibilité que « certains électeurs se sentent victimisés par ce qu’ils jugent être l’iniquité des poursuites ».
Pour la députée RN Edwige Diaz, élue de Gironde, qui qualifie cette affaire de « procès politique » destiné à nuire à Marine Le Pen, cela n’affectera pas le soutien des électeurs. avec les électeurs RN de Saint-André-de-Cubzac (Gironde), semblent donner raison à l’élue. Ils ont fait part d’un soutien inconditionnel à leur parti et comptent bien continuer à voter pour le RN quelle que soit l’issue du procès. Il doit se tenir trois demi-journées par semaine jusqu’au 27 novembre.