Gouvernement Michel Barnier : C’est quoi une déclaration de politique générale ?SportuneBébés et MamansMinutes Maison

C’est un classique, « une coutume républicaine » même, selon . Ce mardi, va prononcer une devant l’Assemblée nationale. Mais au fait, de quoi s’agit-il ? Est-ce obligatoire ? Qu’est-ce que ce discours implique ? 20 Minutes fait le point.

En quoi consiste une déclaration de politique générale ?

Comme l’indique le site vie-publique.fr, le Premier ministre prononce une déclaration de politique générale lors de l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement. Ce dernier y expose les grandes orientations de son programme, les principales et mesures qu’il souhaite mettre en place.

Où cette déclaration est-elle prononcée ?

Le Premier ministre prononce cette déclaration devant l’Assemblée nationale. Généralement, au même moment, celle-ci est lue à la tribune du par un autre membre du gouvernement.

En janvier dernier, , son texte était lu par Bruno Le Maire, aux sénateurs. Ce dernier avait provoqué des gloussements de son public lorsqu’il avait indiqué « être né en 1989 », lisant mot pour mot, ceux du Premier ministre à l’époque.

Est-ce que le discours de politique général est obligatoire ?

Dans la Constitution de la Ve République, ce discours est simplement mentionné et ne rend pas l’exercice « obligatoire ». Mais cette étape s’est systématisée au fil des années et est devenue une « coutume républicaine ».

Le site vie-publique.fr a recensé les déclarations de politique générale prononcées après la formation d’un nouveau gouvernement depuis celle prononcée par Michel Debré en 1959.

Et après le discours de politique général ?

Après la prise de parole du Premier ministre, les différents représentants des groupes parlementaires peuvent prendre la parole pour « approuver » ou « désapprouver » le chef du gouvernement.

Comme son nom l’indique, la déclaration de politique générale n’a qu’une valeur déclarative, mais le Premier ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement sur la base de cette déclaration, prévu par l’article 49 alinéa 1 de la et organiser un vote de confiance.

Qu’est-ce qu’implique un vote de confiance ?

Si la majorité des députés vote contre le gouvernement, celui-ci doit démissionner. Dans le cas contraire, le gouvernement bénéficie alors d’une légitimité renforcée devant le pour mettre en œuvre son programme politique.

Comme le soulève le site vie-publique.fr, la déclaration de politique générale est suivie d’un vote de confiance lorsque le Premier ministre dispose d’une majorité absolue. Ce qui n’est pas le cas de Michel Barnier. Le Premier ministre n’a donc pas intérêt à engager la responsabilité de son gouvernement devant la majorité relative et solliciter ce vote de confiance. D’après Europe 1, il ne le fera pas. Il n’y avait d’ailleurs pas eu de vote de confiance après les discours de Michel Rocard, Édith Cresson ou encore, Élisabeth Borne.

Sans vote de confiance, que peuvent faire les députés ?

Sans l’organisation de vote de confiance, les groupes parlementaires opposés peuvent déposer une motion de censure contre le gouvernement.

Jeudi dernier, les chefs du à l’Assemblée ont décidé que leur motion de censure contre le gouvernement Barnier serait déposée en fin de semaine prochaine plutôt que mardi, après la déclaration de politique générale du Premier ministre. Elle sera défendue par un membre du groupe socialiste.

Le règlement de l’Assemblée impose qu’une motion de censure doive être discutée au plus tôt quarante-huit heures et au plus tard le 5e jour de séance après son dépôt.

Pour être adoptée, cette motion de censure a besoin des voix des députés du Rassemblement national pour avoir une chance d’obtenir les 289 voix nécessaires à un éventuel renversement du gouvernement au mois d’octobre. Un calendrier jusqu’ici écarté par les cadres du groupe de Marine Le Pen qui veulent « laisser du temps au Premier ministre ». Pour le parti d’extrême droite, la déclaration de politique générale, et la présentation du programme politique donc, est déterminante.