L’augmentation des taxes sur le gaz, une piste qui se réchauffe ?SportuneBébés et MamansMinutes Maison
L’hiver sera chaud ? La question de la fiscalité du , après des années de hausse des factures d’énergie des ménages en 2022 et 2023, a pris un tour cacophonique ce week-end. Dernière déclaration, celle du ministre de l’Economie , ce dimanche soir, qui n’a pas fermé la porte à cette éventualité en raison du débat parlementaire qui s’annonce.
« Le Premier ministre ne s’interdit rien »
« Le Premier ministre a eu une phrase très claire, il ne s’interdit rien et il laisse toute la place au débat parlementaire, a déclaré le locataire de Bercy sur BFMTV. Ce n’est pas dans le texte initial (du projet de loi de finances), ensuite le débat, c’est est-ce qu’il y aura dans le cadre du débat parlementaire, des amendements et ensuite comment seront-ils reçus. »
Le matin même, la porte-parole du gouvernement Maud Brégeon avait pourtant écarté cette possibilité, évoquant sur un « arbitrage » du Premier ministre sur la question. La veille, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin avait déjà indiqué n’y être « pas favorable ».
Cette taxe « a doublé en début d’année dernière (en 2024, NDLR), elle a déjà augmenté », a argumenté Maud Bregeon, en référence à une hausse intervenue au 1er janvier 2024. Celle-ci avait concrétisé la sortie du bouclier tarifaire sur le gaz mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour éviter de trop fortes hausses des factures des consommateurs.
« Travailler sur les niches brunes »
Tout est parti des déclarations d’ lors d’un point presse vendredi au lendemain de la présentation du projet de loi de finances.
« L’enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l’augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % sur l’installation de chaudières à énergies fossiles et enfin, par voie d’amendement gouvernemental, au travers d’une hausse de la fiscalité sur les billets d’avion et sur le gaz », une énergie fossile qui contribue au réchauffement climatique, avait déclaré la ministre.
Agnès Pannier-Runacher justifiait les hypothèses formulées par la nécessité d’éviter selon elles « que des politiques publiques et de l’argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées ». Une référence notamment à l’électricité essentiellement bas carbone en France en raison de son énergie nucléaire.
Une hausse de la fiscalité sur l’électricité
Le projet de loi de finances présenté cette semaine « ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz », a noté le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.
Agnès Pannier-Runacher « a simplement explicité ce qui est dans les annonces du gouvernement, telles que présentées dans le dossier de presse » du projet de loi de finances, sous l’intitulé « mesures par amendement (billets d’avion, énergies fossiles) », avait réagi son cabinet samedi auprès de l’AFP.
Pour rappel, le projet de loi de finances prévoit déjà une hausse de la fiscalité sur l’électricité, mais le gouvernement a promis de garantir une baisse de 9 % de la facture pour les abonnés au tarif réglementé d’ (ou en contrat indexé), soit 76 % des ménages, grâce au recul des cours de l’électricité sur les marchés.