Amélie Oudéa-Castéra jugée pour diffamation envers Noël Le Graët les 3 et 4 décembreSportuneBébés et MamansMinutes Maison

Feuilleton médiatique du début d’année 2023, les passes d’armes entre et vont bel et bien se poursuivre devant la justice fin 2024. L’ancienne ministre des Sports sera en effet jugée les 3 et 4 décembre devant la Cour de justice de la République (CJR) pour diffamation envers l’ex-patron du football français, indique ce lundi une source judiciaire. L’annonce de ce procès confirme une information de .

Amélie Oudéa-Castéra sera jugée pour diffamation publique envers un particulier par la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ce procès fait suite à une plainte déposée par Noël Le Graët, le 24 avril 2023, pour des propos tenus les 15 février et 5 mars 2023 par l’ex-ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Le rapport d’audit de l’IGESR contesté par Le Graët

Après onze ans de règne, Noël Le Graët avait démissionné de la Fédération française de foot () avec fracas en février 2023, après un rapport d’audit accablant de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d’accusations de . Les inspecteurs de l’IGESR estimaient que Noël Le Graët « ne disposait plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français », compte tenu notamment de son « comportement inapproprié vis-à-vis des femmes ».

Quelques heures après le départ de Noël Le Graët, son avocat Me Thierry Marembert avait annoncé une plainte, affirmant qu’Amélie Oudéa-Castéra avait « menti » sur ce rapport. Celui-ci soulignait une différence entre la synthèse du document (publiée le 15 février), qui mentionnait des « paroles » et des SMS, « des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d’autres », et son intégralité.

La plainte de Benzema contre Darmanin n’a pas abouti

Ce rapport n’a pas été rendu public. « Les propos pour lesquels M. Le Graët met en cause Mme Amélie Oudéa-Castéra n’ont consisté qu’à faire état des conclusions de ce rapport dans sa conférence de presse du 15 février 2023 comme dans une expression publique ultérieure », avait argué en juillet l’entourage d’AOC, qui a quitté ses fonctions de ministre en septembre.

La procédure en matière de droit de la presse rend habituellement quasi-automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d’un juge d’instruction et la mise en examen de l’auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l’audience. La jurisprudence est légèrement différente devant la CJR, dont la commission des requêtes peut apprécier les suites à donner aux plaintes qu’elle reçoit.

A trois reprises au moins, notamment en février dernier pour une plainte du footballeur contre le ministre de l’Intérieur , cette commission des requêtes a écarté certaines plaintes, estimant que le délit de diffamation n’était pas suffisamment caractérisé.