Budget : Le Conseil des ministres devrait offrir à Barnier la possibilité de recourir au 49.3SportuneBébés et MamansMinutes Maison

va pouvoir arriver devant les députés avec une arme supplémentaire dans la bataille sur les . Le Conseil des ministres devrait en effet entériner ce mercredi la possibilité pour le gouvernement d’utiliser l’ de la Constitution pour faire passer le budget 2025 à l’Assemblée nationale.

Le Premier ministre souhaite toutefois à ce stade la poursuite des débats, a indiqué sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.

Des débats « autant que nécessaire »

« On en discutera, comme c’est la règle, c’est une possibilité constitutionnelle qui s’offre au gouvernement », a affirmé Maud Bregeon.

Pour autant, l’utilisation du 49.3, c’est-à-dire une adoption sans vote, « n’est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire », a-t-elle précisé.

Elargissement de la surtaxe sur les hauts revenus

Et pour le moment, les débats se poursuivent effectivement dans l’hémicycle. Les députés ont ainsi approuvé mardi soir la nouvelle contribution fiscale des foyers à hauts revenus proposée par le gouvernement, mais ils ont élargi l’assiette de cette surtaxe et l’ont rendue pérenne.

Cette disposition revient à mettre en place un taux minimal d’imposition de 20 % pour les foyers déclarant plus de 250.000 euros de revenus annuels pour une personne seule. Le gouvernement voulait l’instaurer de manière « exceptionnelle » pour trois ans, mais l’Assemblée a adopté des amendements déposés par la gauche et le Modem pour supprimer cette limite de temps.