Budget 2025 : Le gouvernement réfléchit (déjà) au bon timing pour dégainer le 49.3SportuneBébés et MamansMinutes Maison

A l’Assemblée nationale,

Comme un étrange flottement au palais Bourbon. L’Assemblée nationale a entamé depuis lundi soir l’examen de la partie « recettes » du budget de l’Etat pour 2025. Mais alors que les débats se poursuivent cette semaine, la tâche s’annonce déjà presque impossible pour . Faute de majorité, le Premier ministre pourrait vite perdre la main sur son texte et être contraint de dégainer de la . Le Conseil des ministres devrait entériner d'ailleurs entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser cet article de la Constitution. Reste à trouver la fenêtre de tir idéal pour ne pas trop agacer son propre camp.

Un 49.3 déjà attendu par les députés

« Ce que les débats en commission ont montré, c’est que la majorité souhaite plus de justice fiscale avec de nouvelles recettes, plutôt qu’une réduction des dépenses. Un 49.3 sur ce budget serait inacceptable », peste le député des Yvelines et porte-parole du groupe écologiste Benjamin Lucas. La semaine dernière, le gouvernement a été battu à de nombreuses reprises lors des votes en commission des Finances. Le texte initial du gouvernement s’est retrouvé amputé d’articles clés, et largement amendé par les oppositions. Au total, 60 milliards d’euros de nouvelles recettes fiscales ont été votés, selon le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI).

Même si les débats sont repartis de zéro* cette semaine dans l’Hémicycle, le rapport de force devrait encore être en défaveur du camp présidentiel. « Nous, on va dérouler nos propositions comme on l’a fait en commission, confirme ainsi l’élu communiste du Cher Nicolas Sansu. On sait bien que le 49.3 est dans les tuyaux, on verra bien. En attendant, on va essayer de cranter certains sujets ».

Quel timing pour dégainer le 49.3 ?

Michel Barnier a déclaré vouloir laisser vivre le débat parlementaire, mais en indiquant qu’il n’hésiterait pas à utiliser le 49.3 pour forcer un éventuel « blocage ». Le chef du gouvernement a notamment mis en garde contre la tentation d’un « concours Lépine fiscal » qui pourrait le contraindre à agir. En cas d’utilisation du 49.3, il aurait alors la main pour décider du contenu du projet de loi à transmettre au Sénat. Dans les travées de l’Assemblée, ce mardi, peu de parlementaires imaginent d’ailleurs une autre issue qu’un passage en force, même au sein de la coalition présidentielle. « La marge de manœuvre de Michel Barnier est étroite… », reconnaît un élu . Reste à décider du timing.

Certains membres du socle commun, dans le sillage de et , plaideraient pour un 49.3 rapide afin de s’éviter trop de déconvenues. D’autres voudraient s’éviter un 49.3 trop « brutal », façon l’année passée, qui l’avait dégainé dès le début des échanges. « J’ai entendu le souhait du de changer de méthode. On attend un certain nombre de réponses », presse ainsi , le du groupe , qui souhaite repatouiller le texte initial du gouvernement. Un député du NFP résume cette délicate position d’équilibriste : « Michel Barnier est sous la menace de la censure, donc il ne peut utiliser un 49.3 trop brutalement. Mais plus il attend, et plus les oppositions obtiendront des victoires lors des votes, ce qui rendra le 49.3 d’autant plus injuste ».