Budget : « Un bon impôt » … Comment la taxe d’habitation revient en grâce dans le débat politique ?SportuneBébés et MamansMinutes Maison

Dissolution, union des gauches, résurrection express du front républicain, Premier ministre… La scène française n’a pas manqué de rebondissement en 2024. Nouvelle incongruité en cette fin de saison : , incarnation de l’ancienne droite, et David Guiraud, figure de la nouvelle gauche, ont plaidé pour la même mesure . En l’occurrence, le retour de la . Comme eux, de nombreux politiques, d’à peu près tous les bords, invoque sa résurrection.

Sa suppression reste l’une des mesures phares du premier quinquennat et un des piliers de sa doctrine  : réduire - ou a minima ne pas augmenter - les . « C’était un choix relativement électoraliste qui a marché en 2017 et a fait partie de ses arguments en 2022, retrace Antoine Levy, économiste à la Haas School of Business. Mais c’est un manque à gagner important pour l’Etat ».

Un magot de 20 milliards

Un gros manque même, puisque la mesure pesait 17 milliards d’euros annuels d’argent du contribuable au moment de son arrêt. Elle est désormais estimée à 20 milliards. Soit à elle seule, un tiers du butin que le veut remettre dans les caisses de l’Etat dans son b.

François Geerolf, spécialiste à l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques vante « une taxe qui pèse sur l’ensemble des personnes, locataires et propriétaires d’une commune, et qui servait à payer les services publics locaux. » Autre atout selon l’expert : être une taxe relativement juste fiscalement. « Il y avait une proportionnalité. Les personnes les plus riches vivent dans de meilleurs logements, mieux situés et plus grands, et paient donc une taxe plus chère. » Toujours au rayon justice sociale, les 20 % des ménages les moins aisés étaient exonérés de cet impôt.

Relooking express

Quitte à la remettre, Antoine Levy plaide tout de même pour un sérieux relooking. Par exemple, oublier le système de valeur locative cadastrale, censé représenter le niveau de loyer annuel que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. « Elle a tendance à mal estimer les biens et avoir peu de rapport avec la valeur réelle des logements. Trop élevée pour les endroits peu cher et insuffisante pour les endroits chers », dénonce l’économiste.

Pour François Geerolf aussi, la mesure nécessiterait quelques ajustements, notamment revenir sur la hausse de la taxe foncière. Les communes devant jouer sur les impôts locaux pour ajuster leur budget, ont ainsi compensé la perte de la taxe d’habitation. Elle a bondi de 30 % entre 2017 et 2023 pour les propriétaires. « Il faudrait évidemment baisser à nouveau la taxe foncière en cas de retour de la taxe d’habitation au risque d’avoir une double peine fiscale », insiste-t-il.

Un scénario pour le moment écarté

« Dans un Etat qui taxe et qui dépense beaucoup, il est bon de porter au maximum les taxes sur des bases inélastiques », précise Antoine Levy. En clair : taxer des secteurs peu sensibles aux hausses des prix. Dont l’immobilier, « où ça ne va pas changer les achats ou les locations, là où un impôt sur le travail aura plus d’impact sur le secteur ».

Un retour en grâce que le ministre chargé du Budget, Laurent Saint-Martin, a écarté sur France 2, lundi 21 octobre. S'il a admis la délicate situation des comptes publics, leur assainissement ne passe pas « forcément », selon lui, par un nouvel impôt. « Et certainement pas par le retour de la taxe d’habitation, qui, encore une fois, est du gain de pouvoir d’achat pour nos concitoyens. »

Car la suppression de la taxe reste une mesure très populaire, elle qui coûtait en moyenne 600 euros par an à chaque contribuable. François Geerolf conclut : « Il est certain que rétablir un impôt n’est jamais facile en politique, d’autant que les impôts vont déjà augmenter. Mais la question de l’acceptabilité fiscale va forcément devoir se poser, et cette taxe est assez compréhensible. » En mars, le député Eric Woerth (Renaissance), auteur d’un rapport sur la décentralisation, souhaitait « bon courage » pour créer une nouvelle taxe locale.