Election américaine 2024 : Elon Musk donne un million par jour aux signataires d’une pétition, mais est-ce légal ?SportuneBébés et MamansMinutes Maison

Sur le papier, il paraît évident que l’idée pose question, au moins sur le plan éthique. Alors que la est entrée dans la dernière ligne droite, le milliardaire et grand soutien de Elon Musk a lancé depuis dimanche une initiative qui suscite de nombreuses réactions.

Chaque jour jusqu’à l’élection, le mardi 5 novembre, il a promis de « en faveur du premier et du deuxième amendement » de la Constitution des Etats-Unis, chers au camp républicain.

L’initiative questionne d’autant plus que la personne tirée au sort doit être inscrite sur les listes électorales de l’un des sept « états clés » ou « swing states » - l’Arizona, le Michigan, la Caroline du Nord, le Wisconsin, le Nevada, la Pennsylvanie et la Géorgie –, où le vote en faveur d’un camp ou l’autre est encore indécis. Ils représentent un enjeu particulier dans la mesure où ils peuvent faire basculer le résultat de l’élection.

Il est donc reproché à Elon Musk de chercher à influencer de manière déloyale le scrutin. Son initiative est-elle illégale ? Que dit le droit électoral américain ? 20 Minutes fait le point.

Il est interdit de payer quelqu’un pour obtenir son vote

Pour commencer, est claire sur le fait de proposer de l’argent en contrepartie d’un vote pour tel ou tel candidat. Est passible d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement « quiconque fait ou propose de faire une dépense à une personne pour qu’elle vote ou s’abstienne de voter, ou qu’elle vote pour ou contre un candidat ». De fait, est aussi condamnable « quiconque sollicite, accepte ou reçoit une telle dépense en contrepartie de son vote ou de l’abstention de son vote ».

La situation est plus complexe dans le cas de l’idée d’Elon Musk : ce n’est pas directement le vote qui est requis pour être tiré au sort, mais le fait d’être inscrit sur les listes électorales et de signer une pétition. Cette dernière a été lancée par «  » (dont le site web n’est pas disponible en France), une organisation qu’il a lui-même créé dans le but de soutenir la campagne de Donald Trump.

Le simple fait de signer la pétition est d’ailleurs rétribué par America PAC. En Pennsylvanie, les électeurs ayant apposé leur signature ont reçu 100 dollars, et 100 dollars supplémentaires pour chaque électeur inscrit qu’ils ont renvoyé vers la pétition. Les électeurs d’autres États clés recevront 47 dollars pour avoir fait de même, comme le rapporte le .

Il est interdit de payer quelqu’un contre une inscription sur les listes électorales

Mais le des Etats-Unis proscrit également le fait de payer, d’offrir de payer ou d’accepter un paiement en contrepartie de l’inscription sur les listes électorales. Celui qui enfreint cette loi est passible d’une amende de 10.000 dollars ou d’une peine de prison de cinq ans. C’est en ce sens que plusieurs experts du droit américain considèrent que l’idée du milliardaire pourrait tomber sous le coup de la loi.

« Qui peut signer les pétitions ? Seuls les électeurs inscrits dans les États clés, ce qui rend la pétition illégale », note notamment Rick Hasen, professeur à la faculté de droit de l’Université de Californie à Los Angeles, cité par la . Le média rapporte le constat similaire du professeur de droit à l’université George Washington Paul Schiff Berman. « Je pense que l’offre d’Elon Musk est probablement illégale […] elle n’est ouverte qu’aux électeurs inscrits, je pense donc qu’elle va à l’encontre de cette disposition ».

Un flou juridique ?

Certains experts, comme Bradley Smith, ancien président de la Commission électorale fédérale, interrogé par le estiment au contraire que l’idée de Musk ne contrevient pas à la loi. « Il ne les paie pas pour qu’ils s’inscrivent sur les listes électorales. Il les paie pour qu’ils signent une pétition, et il veut que seules les personnes inscrites sur les listes électorales signent la pétition ».

C’est également l’angle de défense qu’a choisi Elon Musk face à ces critiques, dans  : « Il vous suffit de signer la pétition […] Vous pouvez appartenir à n’importe quel parti politique ou à aucun parti politique et vous n’avez même pas besoin de voter ». L’entrepreneur de la tech a par ailleurs déjà remis plusieurs de ces chèques d’un million de dollars, le premier , en Pennsylvanie.

Interrogée par 20 Minutes, la spécialiste des questions juridiques et politiques américaines Anne Deysine estime que l’illégalité d’une telle pratique est « très difficile à prouver ». « L’achat de vote est illégal mais Musk prend bien soin de ne pas acheter un vote. Il récompense, de façon aléatoire, l’inscription sur les listes électorales et la signature d’une pétition. Donc littéralement, la loi n’est sans doute pas violée, mais l’esprit très certainement. »

Comme le rapportent , le ministère de la Justice a récemment « avertit » le milliardaire que son initiative pourrait « violer la loi fédérale ». La section de l’intégrité publique du ministère de la Justice, qui enquête sur d’éventuelles violations de la loi liées aux élections, aurait en ce sens envoyer un courrier aux équipes d’Elon Musk.