Futur Premier ministre : LFI veut destituer Macron, mais est-ce si simple à faire ?SportuneBébés et MamansMinutes Maison

Emmanuel Macron sous la menace d’une motion de destitution. , lundi, du président de la République de nommer un gouvernement du Nouveau Front populaire (NFP), LFI a annoncé la couleur . Une « motion de destitution sera présentée par les députés insoumis au bureau de l’Assemblée nationale conformément à l’article 68 de la Constitution ».

Mais destituer le chef de l’Etat se fait-il si facilement ? En janvier 2023, l’idée de la destitution d’Emmanuel Macron avait déjà émergé chez certains, en plein blocage de la réforme des retraites. . On vous rappelle donc aujourd’hui comment fonctionnent nos institutions dans ce cas-là, et la difficulté de destituer un président.

Comment formuler une demande de destitution ?

L’article 68 de la Constitution prévoit qu’un président de la République ne peut être destitué « qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Le problème réside dans l’interprétation de cette formule. « L’esprit, c’est de ne pas poursuivre le président de la République pour une question politique, expliquait en janvier 2023, auprès de 20 Minutes, Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre. Il faut quelque chose de plus. »

Alors, quand l’article 68 de la Constitution s’applique-t-il ? « Il n’y a pas de définition, c’est le grand flou, avance Véronique Champeil-Desplats. C’est la Haute Cour, c’est-à-dire l’Assemblée nationale et le Sénat, qui, quand elle se réunira, décidera au cas par cas quels pourraient être ces motifs. L’esprit, c’est de ne pas laisser en place un président qui serait coupable de manquements à la Constitution. »

Comment déposer une demande de destitution ?

Le premier citoyen venu ne peut pas demander la destitution du chef de l’Etat. La proposition de résolution pour destitution est déclenchée par des députés ou des sénateurs. Un dixième d’une des deux chambres doit la signer (soit 58 députés ou 35 sénateurs). Et elle doit être motivée. Sur le premier point, ça ne devrait pas poser de problème, LFI comptant 71 députés et députées. , mais sera-t-elle validée par le bureau de l’Assemblée ? C’est lui qui examine la requête en recevabilité.

Depuis la révision constitutionnelle de 2007, une seule motion de destitution a été présentée : elle l’a été par 79 députés LR contre François Hollande après la publication en 2016 du livre Un président ne devrait pas dire ça, dans lequel il s’épanchait face à des journalistes du Monde notamment sur la « défense nationale ». Le bureau avait rejeté la demande, estimant qu’elle était irrecevable car « ne justifiant pas des motifs susceptibles de caractériser un manquement ».

Comment une demande destitution est votée ?

Si le bureau l’avait validée, elle aurait ensuite été examinée par la commission d’examen compétente. Cette étape franchie, elle doit être débattue par l’Assemblée nationale ou le Sénat, et adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres. Puis la proposition est transmise à l’autre assemblée, qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si les deux assemblées l’adoptent, la Haute Cour doit se réunir et se prononcer dans un délai d’un mois. Là encore, la majorité des deux tiers est requise (soit 617 parlementaires) pour prononcer la destitution du président de la République. Bref, c’est pas gagné pour LFI.

A défaut, ses élus, ses militants et plusieurs organisations syndicales manifesteront le 7 septembre «  ».