François Fillon en appelle à la Cour européenne des droits de l'hommeSportuneBébés et MamansMinutes Maison
Le tout dernier recours . Après avoir détournement de fonds publics le 24 avril 2024 par la Cour de cassation de détournement de fonds publics, François Fillon a un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 23 août, révèle Le Monde.
La Cour de cassation avait pourtant clos l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon, reconnaissant coupable l’ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy (2007-2012) et candidat LR à l’élection présidentielle 2027. François Fillon était alors cependant renvoyé dans un nouveau procès, non pas pour statuer de sa culpabilité mais pour définir les peines et les dommages et intérêts qu’il avait été condamné à verser.
« Violation des principes d’impartialité »
Auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, François Fillon, ainsi que sa femme Penelope Fillon, et son ancien suppléant à l’Assemblée nationale Marc Joulaud, : « L’objectif ultime que nous poursuivons est l’annulation des condamnations pénales et civiles pour nos trois clients », a déclaré au Monde l’avocat du couple Fillon et de Marc Joulaud, Me François-Henri Briard.
François Fillon « dénonce la violation, par la justice française, des principes d’indépendance et d’impartialité garantis par l’article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que la méconnaissance de l’article 7 de cette convention. La Cour européenne se prononcera dans un délai de l’ordre de deux années. »