Affaire Mbappé : Les questions juridiques qui se posent autour de l’enquête pour viol menée en SuèdeSportuneBébés et MamansMinutes Maison

Son avocate, Me Marie-Alix Canu-Bernard, le dit « particulièrement serein ». C’est peu dire, pourtant, que  : la star du ballon rond serait visée par une . Le parquet indique du bout des lèvres que des investigations sont effectivement en cours, tout en refusant de confirmer l’identité du suspect. « On nous parle d’une plainte, d’un dépôt de plainte, mais à cette heure on ne sait même pas à l’encontre de qui », a insisté la mardi soir.

Si l’affaire fait couler beaucoup d’encre, . Tout juste sait-on que les faits allégués remontent à la nuit du 10 au 11 octobre, la semaine dernière. Ce soir-là, selon les médias locaux, l’international a dîné au restaurant dans la capitale suédoise avant de rejoindre une boîte particulièrement select. Est-ce là qu’il a rencontré la plaignante ? L’information n’a pas été divulguée. Toujours est-il que le surlendemain, un hôpital de Stockholm informe la police qu’une jeune femme vient de se présenter, affirmant avoir été victime d’un viol. Rapidement entendue par les enquêteurs, elle aurait désigné le joueur madrilène comme pouvant être son agresseur. L’enquête en est à ses balbutiements, avec de nombreuses zones d’ombre.

Pourquoi le nom de Mbappé n’est-il pas officiellement cité ?

Pour l’heure, les enquêteurs suédois s’affairent à recueillir des indices. « On en est au stade de l’enquête préliminaire, analyse Me Ia Sweger, avocate au barreau de Paris et de Stockholm. L’objectif, c’est de savoir si les accusations semblent fondées, s’il y a lieu à pousser les investigations. » Selon les médias locaux, les vêtements de la plaignante, notamment une culotte, ont été saisis afin d’être analysés, et des relevés ont été faits lundi dans l’hôtel. L’analyse des caméras de vidéosurveillance pourrait également permettre d’éclairer sur les circonstances de l’affaire.

Mais en Suède, tant que la personne n’a pas été entendue par la police, son identité n’est pas dévoilée. « Au début des enquêtes, tout est vraiment confidentiel. C’est un principe de base chez nous pour protéger tant la victime que le mis en cause, poursuit la conseil. En revanche, à partir du moment où l’enquête devient publique, c’est très facile d’avoir accès à de très nombreuses informations. » Ainsi, si la justice décidait de clore la procédure sans entendre le footballeur, il est tout à fait envisageable que son nom ne soit jamais officiellement confirmé.

Mbappé va-t-il être auditionné (et où) ?

« Généralement, lorsqu’il y a des accusations de viol, une audition est organisée. Mais imaginons qu’on se rende compte que cette femme n’est jamais allée dans l’hôtel ou que les marques relevées sur son corps sont incompatibles. Dans ce cas, le procureur peut décider d’en rester là », précise Me Ia Sweger. Cela reste toutefois une hypothèse relativement peu probable au regard des faits dénoncés. D’autant qu’en Suède, la définition du viol est plus large qu’en France. Depuis la réforme du consentement en 2018, il n’y a plus besoin de démontrer la violence ou la contrainte. Si la victime est ivre, droguée ou dans un état de vulnérabilité qui ne lui permet pas de consentir, cela relève du « viol par négligence ». L’enquête est par ailleurs également ouverte pour « agression sexuelle ».

Mais comment procéder à l’audition d’un Français vivant en Espagne et accusé en Suède ? « Le procureur prend une décision d’enquête européenne qui permet à un pays de l’Union de demander à un autre pays de l’UE de réaliser des actes d’enquêtes pour lui », résume un magistrat français. Cela peut être une audition, et dans ce cas les enquêteurs fournissent une liste de questions à la police locale, mais également des investigations supplémentaires sur les antécédents, les comptes bancaires, la téléphonie… Tous ces éléments sont ensuite versés à la procédure suédoise.

Le magistrat suédois pourrait-il obliger Mbappé à venir ? Théoriquement oui, mais c’est peu probable. « Il peut lui proposer de venir en arguant le fait que ça ne transitera pas par différents services et donc que l’audition sera plus discrète, mais le forcer à se déplacer, ça m’étonnerait », poursuit le magistrat.

C’est quoi ce statut de « raisonnablement suspect » ?

Les médias suédois affirment que Mbappé serait actuellement « raisonnablement suspect » dans ce dossier, ce que le parquet n’a pas confirmé. Cette notion juridique, qui n’existe pas en France, fait référence au degré de suspicion le plus faible dans la législation suédoise. Cela signifie qu’il existe des circonstances qui laissent penser que la personne mise en cause a pu être impliquée, mais pas de preuves. « C’est plutôt un élément rassurant pour lui. Tout comme le fait que le procureur n’ait pas automatiquement commis un avocat pour lui », analyse Me Ia Sweger.

Après la phase d’enquête préliminaire, le juge peut soit classer l’enquête s’il n’a pas suffisamment d’éléments, soit mettre en examen le footballeur pour viol, viol par négligence ou agression sexuelle en fonction de la nature des éléments recueillis. Dans ce cas, le procureur pourrait demander son placement en détention provisoire. Et la notoriété n’y change pas grand-chose : en 2019, le rappeur Asap Rocky a été détenu six mois pour des faits de violence après un concert. Un mandat d’arrêt européen serait alors émis contre le footballeur s’il ne revenait pas de lui-même en Suède.

Reste que pour l’heure, nous n’en sommes qu’au tout début de la procédure. « C’est comme en France, cela peut durer plusieurs mois, le temps de recueillir les preuves », insiste l’avocate.